Conditions d’utilisation - Hubs

1. Abonnement à Hubs

2. Communications et contenu

Hubs permet à vos utilisateurs d’envoyer des informations (audio, vidéo, texte, images, modèles 3D et scènes) à d’autres utilisateurs.

En vous inscrivant à Hubs et en créant des salons, vous acceptez de donner à Mozilla tous les droits nécessaires au fonctionnement de Hubs. Vous garantissez par ailleurs à Mozilla que vous détenez, ou avez obtenu, les droits et l’autorité nécessaires pour le fonctionnement de Hubs. Cela inclut, sans s’y limiter, une licence et une autorisation pour traiter, transmettre et afficher les informations que vous et vos utilisateurs envoyez par le biais de Hubs. Cela comprend d’autre part l’autorisation de réunir et de partager des informations, tel que décrit dans l’Avis de confidentialité de Hubs.

Lorsque que vous et vos utilisateurs envoyez des informations vers Hubs, le créateur initial de ces informations conserve les droits afférents à ce contenu. Vous accordez à Mozilla une licence mondiale, libre de droits d’auteur, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, transférable et disponible en sous-licence pour l’utilisation, la copie, la modification, l’adaptation et la préparation de versions dérivées, la distribution, l’exécution et l’affichage de ces informations, de l’audio, de la vidéo, des images ou de modèles 3D dans le but de faire fonctionner Hubs. Vous acceptez également que nous puissions supprimer les métadonnées associées aux informations ou aux données que vous envoyez. Si vous ou l’un de vos utilisateurs acceptez l’exploitation d’une scène ou d’un avatar, vous acceptez d’octroyer une licence CC-BY 3.0 à cette scène ou à cet avatar.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de Hubs, vous pouvez inspecter son code source.

Lorsque vous nous fournissez des idées, suggestions et commentaires sur Hubs, vous le faites de manière entièrement volontaire et vous acceptez que Mozilla utilise ces idées, suggestions et commentaires sans compensation ni obligation à votre égard.

Vous êtes responsable des informations que vous et vos utilisateurs envoient, créent ou modifient à l’aide de Hubs, ainsi que des conséquences de l’envoi, de la création ou de la modification de ces informations.

Confidentialité. Vous êtes tenu de protéger la confidentialité des personnes qui utilisent vos salons Hubs. Cela inclut le respect de toutes les lois protégeant la confidentialité. L’Avis de confidentialité de Hubs explique comment Mozilla reçoit et traite les données pour faire fonctionner le Service.

Mozilla est une organisation de dimension mondiale, et nos ordinateurs et ceux de nos prestataires de services peuvent se trouver dans différents pays du monde, dont les États-Unis. Cela signifie que vos informations et celles de vos utilisateurs peuvent être traitées sur des serveurs situés dans un pays autre que celui où vous résidez, et ce pays peut avoir des réglementations différentes des vôtres en matière de protection des données. En utilisant le Service, vous assurez à Mozilla que vous consentez à ce type de transfert des informations des utilisateurs et que vous avez obtenu le consentement nécessaire des personnes qui utilisent vos salons.

3. Conditions d’utilisation

En utilisant Hubs, vous acceptez de respecter la Politique d’utilisation acceptable de Mozilla. Mozilla se réserve le droit de supprimer tout contenu, de suspendre tout utilisateur et de fermer tout Hub ou salon individuel qu’elle jugerait contraire à cette Politique.

Admissibilité. Pour pouvoir utiliser le service par abonnement payant, vous devez résider dans un pays où Hubs est proposé. Hubs est actuellement proposé au Canada, en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

Votre utilisation de Hubs. Si vous disposez actuellement d’un abonnement payant à Hubs, Mozilla vous autorise à l’utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à transférer ni revendre le Service Hubs. Une licence achetée s’applique uniquement à la personne ou entité qui possède le compte Mozilla associé à l’instance Hubs.

Avec un abonnement payant, vous pouvez avoir jusqu’à 25 utilisateurs par salon Hubs et jusqu’à 2 Go d’espace de stockage pour vos salons.

Conformité juridique. Selon votre lieu de résidence et celui de vos utilisateurs et les lieux où vous proposez vos salons, vous dépendrez des lois et de la réglementation en vigueur, en particulier des lois sur la confidentialité. Il vous incombe de connaître les lois et les réglementations applicables à vos salons. Entre vous et Mozilla, vous êtes seul responsable de la conformité juridique du traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de Hubs, vous pouvez inspecter son code source.

4. Droits de Mozilla

Mozilla ne vous accorde pas de droits de propriété intellectuelle dans Hubs, sauf indication contraire dans les présentes. Par exemple, ces Conditions ne vous accordent pas le droit d’utiliser les copyrights, noms commerciaux, marques déposées, marques de service, logos, noms de domaine ou toute autre caractéristique distinctive de la marque Mozilla.

Mozilla distribue le logiciel Hubs sous une licence « open source ». Pour en savoir plus, lisez la licence Hubs ou la FAQ.

5. Interruption de service ; durée ; résiliation

Nous continuons à développer Hubs. Par conséquent, nous mettrons à niveau Hubs à l’avenir. Pour ce faire, nous pourrons être amenés à suspendre temporairement l’application, parfois sans préavis. Vous ne serez pas autorisé à réclamer des dépenses ou dommages en cas de suspension ou limitation de l’utilisation de Hubs.

Nous pourrons interrompre votre accès à Hubs, de façon temporaire ou permanente, à tout moment et pour toute raison. Cela comprend, sans s’y limiter, les situations dans lesquelles nous estimons que : (i) vous avez violé ces Conditions ; (ii) vous exposez Mozilla à un risque légal potentiel ; ou (iii) la fourniture et le fonctionnement de Hubs n’est plus commercialement viable. Nous ferons notre possible pour vous informer via Hubs.

Dans tous les cas susmentionnés, les présentes Conditions seront résiliées, y compris et sans limitation, votre licence d’utilisation de Hubs, à l’exception des sections suivantes qui resteront en vigueur : Indemnisation, Clause de non-responsabilité, Limitation de responsabilité et Divers.

6. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Mozilla et ses sociétés mères et affiliées, contractants, contributeurs, concédants et partenaires ainsi que leurs directeurs, représentants, employés et agents respectifs (« Parties indemnisées ») pour toutes réclamations ou dépenses, y compris les honoraires d’avocat, découlant de ou liés à l’utilisation de Hubs. Cela comprend, sans s’y limiter, les réclamations et dépenses en lien avec du contenu que vous ou vos utilisateurs transférez, modifiez ou créez à l’aide de Hubs.

7. Clause de non-responsabilité ; Limitation de responsabilité

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » AVEC TOUS LES DÉFAUTS. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, MOZILLA S’EXONÈRE PAR LES PRÉSENTES DE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES GARANTIES QUE LES SERVICES SONT EXEMPTS DE DÉFAUTS, COMMERCIALISABLES, ADAPTÉS À UN USAGE PARTICULIER ET NE CONTREVIENNENT PAS À LA LOI.

VOUS SUPPORTEZ L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES QUANT AU CHOIX DES SERVICES POUR VOS BESOINS ET CONCERNANT LA QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DES SERVICES, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LE RISQUE QUE VOTRE CONTENU SOIT SUPPRIMÉ OU CORROMPU. CETTE LIMITATION SERA APPLICABLE NONOBSTANT L’ÉCHEC DE L’OBJECTIF DE FOND DE TOUT RECOURS. CERTAINES JURISDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ NE VOUS CONCERNE PAS.

SAUF DANS LES CAS PRÉVUS PAR LA LOI, MOZILLA NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL, CONSÉQUENTIEL OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CES CONDITIONS OU À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS LIÉS À LA PERTE DE GOODWILL, AUX ARRÊTS DE TRAVAIL, PERTES DE PROFIT, PERTES DE DONNÉES ET PANNE OU DYSFONCTIONNEMENT DE L’ORDINATEUR, MÊME SI MIS EN GARDE SUR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE (CONTRAT, TORT OU AUTRE) À L’APPUI DE LA RÉCLAMATION. LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE MOZILLA EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD NE DÉPASSERA PAS 500 $ (CINQ CENTS DOLLARS). CERTAINES JURISDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCIDENTELS, CONSÉQUENTIELS OU SPÉCIAUX, IL EST POSSIBLE QUE CETTE EXCLUSION OU LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS.

8. Modifications des présentes Conditions

Mozilla pourra modifier ces Conditions de temps en temps. Nous publierons les Conditions modifiées en ligne. Si les modifications sont importantes, elles seront annoncées via les canaux que Mozilla utilise normalement pour ces annonces, par exemple les blogs, les forums ou par le biais du Service lui-même, dans ce cas : Hubs.

Le fait de continuer à utiliser Hubs après la publication des nouvelles Conditions constitue votre acceptation de celles-ci. Pour vous faciliter la révision de ces Conditions, la date effective sera publiée au haut de cette page.

9. Contactez-nous

Pour obtenir de l’assistance, pour donner votre avis ou pour signaler un usage inapproprié de Hubs ou des violations aux Conditions d’utilisation, envoyez-nous un e-mail à l’adresse hubs@mozilla.com.

Vous pouvez lire notre politique sur les réclamations concernant les atteintes au copyright ou aux marques déposées.

Pour les autres avis, envoyez-nous un e-mail à legal-notices@mozilla.com ou un courrier postal à : Mozilla Corporation
À l’attention de : Mozilla – Legal Notices
149 New Montgomery Street
4th Floor
San Francisco, CA 94105, États-Unis

legal-notices@mozilla.com

En cas de conflit ou ambiguïté entre une version traduite des présentes conditions et la version en langue anglaise, c’est la version en langue anglaise qui fera foi.