Services cloud de Firefox : Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour le mardi 10 septembre 2019.

Résumé

Cette première section offre un résumé des conditions d’utilisation. Ce résumé vous permet de mieux comprendre les conditions ; veillez toutefois à lire tout le document, car si vous l’acceptez, cela signifie que vous acceptez TOUTES les conditions, pas seulement le résumé.

  • Les services cloud de Firefox (les « Services ») constituent une suite de services qui vous sont offerts par Mozilla.
  • Les Services sont fournis « tels quels », sans garantie de quelque nature que ce soit. D’importantes limites ont été fixées concernant la responsabilité de Mozilla pour tout dommage découlant de l’utilisation des Services.

Conditions d’utilisation

  1. Introduction

    Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’utilisation des services cloud de Firefox, une suite de services en ligne fournis par Mozilla (les « Services »).

  2. Comptes Firefox

    Pour pouvoir bénéficier de certains des Services, vous devez créer un compte Firefox. Lors de la procédure d’inscription, il vous est demandé de définir un mot de passe. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe et vous êtes responsable des activités exécutées avec votre compte Firefox. Mozilla n’est pas tenu responsable de toutes pertes découlant d’une utilisation non autorisée de votre compte Firefox.

    « Rejoignez Firefox » est une offre disponible dans certains pays, permettant de proposer une meilleure expérience de la famille de produits Firefox, ainsi que des connaissances pratiques en matière de confidentialité et de sécurité.

  3. Services

    (a) Firefox Screenshots vous permet de capturer le contenu d’une page web que vous ou d’autres personnes pouvez consulter par la suite.

    (b) Firefox Lockwise vous permet d’accéder aux mots de passe enregistrés dans Firefox sur tous les appareils. Un compte Firefox est requis.

    (c) Firefox Monitor est un service d’information destiné à promouvoir la sécurité en ligne en vous informant des atteintes à la protection des données publiques. Vous pouvez scanner les adresses électroniques sur notre site web pour voir la plupart des atteintes connues du public. Si vous vous abonnez avec un compte Firefox, vous recevrez les éléments suivants :

    • Rapport complet : Il comprend une liste complète des piratages connus du public, dont les attaques de sites web sensibles, tels que les sites destinés aux enfants ou aux adultes, de même que les sites de rencontres (ces sites sont exclus des analyses de sites web afin de protéger la confidentialité des personnes concernées).
    • Alertes de fuite : Cette fonction vous avertit si votre adresse électronique apparaît dans une nouvelle fuite de données.
    • Conseils de sécurité : Cette fonction vous envoie de temps en temps des conseils de Mozilla sur la sécurité en ligne.

    Il est de votre responsabilité de protéger vos comptes en ligne en utilisant des mots de passe forts et variés, des questions de sécurité, l’authentification à deux facteurs, des gestionnaires de mots de passe et autres mesures de sécurité. Bien que Firefox Monitor et Have I Been Pwned? s’efforcent de maintenir leurs données à jour, il n’y a aucune garantie que ces services pourront proposer des dossiers complets ou à jour de toutes les atteintes à la protection des données publiques.

    (d) Firefox Notes vous permet de prendre des notes dans Firefox. Un compte Firefox est requis pour afficher, modifier et supprimer vos Notes sur tous les appareils.

    (e) Firefox Send vous permet de partager des fichiers chiffrés expirant automatiquement. Un compte Firefox est requis pour les fichiers volumineux.

    (f) Firefox Sync vous permet d’accéder aux informations stockées dans Firefox sur tous les appareils, y compris vos onglets, la barre d’adresse, les mots de passe, marque-pages et préférences du navigateur. Vous pouvez activer et désactiver la fonction Firefox Sync dans la section Outils de Firefox. Un compte Firefox est requis.

    (g) Firefox Private Network est un service proxy qui vous aide à naviguer de manière plus privée en plaçant un intermédiaire entre votre navigateur Firefox et Internet pour brouiller (masquer) votre adresse IP. Un compte Firefox est requis.

  4. Politique de confidentialité

    Les informations que nous recevons via les Services sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité de Mozilla. Nos avis de confidentialité offrent une description plus détaillée des données que nous recevons de chaque service :

  5. Communications

    Nous envoyons de temps à autres des messages pour vous aider à tirer le meilleur parti de votre compte Firefox. Vous pouvez recevoir ces messages dans le produit ou à l’adresse électronique que vous avez indiquée pour vous inscrire ; ils couvrent l’intégration, les différents services du compte Firefox, ainsi que les offres et enquêtes associées. Vous pouvez également choisir de recevoir d’autres types d’emails.

    Vous pouvez modifier vos abonnements aux courriels auprès de Mozilla à partir de nos courriels (cliquez sur le lien fourni en bas du courriel) ou à partir du navigateur (visitez Firefox / Préférences / Sync / Gérer le compte / Préférences de courriel).

    Nous pouvons également vous envoyer des informations importantes concernant votre compte, telles que les mises à jour des dispositions légales ou des dispositions sur la protection de la confidentialité, ou des messages de sécurité concernant notamment la réinitialisation des mots de passe, les vérifications d’adresse électronique et les appareils associés. Ces messages sont indispensables à nos services et vous ne pouvez pas vous désinscrire. Vous pouvez contacter Mozilla à Mozilla Corporation Attn: Mozilla – Legal Notices 331 E. Evelyn Ave., Mountain View, CA 94041, États-Unis ou à l’adresse legal-notices@mozilla.com

  6. Vos contenus dans nos services

    Vous pouvez « uploader » (envoyer en ligne) vers Mozilla des contenus dans le cadre des fonctions des Services. De ce fait, en vertu des présentes, vous nous cédez une licence mondiale non exclusive et libre de redevance, pour l’utilisation de votre contenu dans le cadre de la fourniture des Services. Par les présentes, vous déclarez et garantissez que votre contenu ne viole les droits d’aucune tierce partie et respecte toutes les directives en matière de contenu indiquées par Mozilla. Cliquez ici afin de signaler les réclamations pour violation des copyrights ou des marques de commerce. Pour signaler des captures d’écran abusives, envoyez-nous par email un lien vers la photo concernée à screenshots-report@mozilla.com.

  7. Droits de propriété de Mozilla

    Mozilla ne vous cède aucun droit de propriété intellectuelle sur les Services, qui ne soit expressément déclaré dans les présentes Conditions. Par exemple, ces Conditions ne vous accordent pas le droit d’utiliser les copyrights, noms commerciaux, marques déposées, marques de service, logos, noms de domaine ou toute autre caractéristique distinctive de la marque Mozilla. Les Services sont distribués sous licence et soumis aux dispositions de la version actuelle de la licence Mozilla Public License.

  8. Durée ; résiliation

    Ces Conditions resteront en vigueur jusqu’à ce que l’une des parties, vous ou Mozilla, ne les résilie. Vous pouvez les résilier à tout moment pour quelque raison que ce soit en supprimant votre compte Firefox, en cessant d’utiliser les Services et, le cas échéant, en vous désabonnant de nos courriels.

    Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment pour quelque raison que ce soit, si nous croyons raisonnablement, y compris mais sans limitation, que : (i) vous avez violé ces Conditions ; (ii) vous nous exposez à un risque légal potentiel ; ou (iii) la fourniture de nos Services n’est plus commercialement viable à votre égard. Nous ferons tous les efforts possibles - dans la mesure du raisonnable - pour vous notifier notre décision via l’adresse électronique associée à votre compte Firefox ou lors de votre prochaine tentative d’accéder aux Services.

    Dans tous les cas susmentionnés, les présentes Conditions seront résiliées, y compris et sans limitation, votre licence d’utilisation des Services, à l’exception des sections suivantes qui resteront en vigueur : Indemnisation, Clause de non-responsabilité ; Limitation de responsabilité, Dispositions diverses.

  9. Indemnisation

    Vous vous engagez à couvrir et dégager de toute responsabilité Mozilla, ses contractants, contributeurs, concédants et partenaires ainsi que leurs directeurs, représentants, employés et agents respectifs (« Parties indemnisées ») pour toutes réclamations ou dépenses, y compris les honoraires d’avocat, découlant de ou liées à l’utilisation des Services (y compris mais sans limitation, pour tout contenu que vous avez uploadé).

  10. Clause de non-responsabilité ; Limitation de responsabilité

    LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » AVEC TOUS LES DÉFAUTS. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, MOZILLA ET LES PARTIES INDEMNISÉES SONT EXONÉRÉS PAR LES PRÉSENTES DE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES GARANTIES QUE LES SERVICES SONT EXEMPTS DE DÉFAUTS, COMMERCIABLES, ADAPTÉS À UN USAGE PARTICULIER ET NE CONTREVIENNENT PAS À LA LOI. VOUS SUPPORTEZ L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES QUANT AU CHOIX DES SERVICES POUR VOS BESOINS ET CONCERNANT LA QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DES SERVICES, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LE RISQUE QUE VOTRE CONTENU SOIT SUPPRIMÉ OU CORROMPU OU QUE QUELQU’UN D’AUTRE ACCÈDE À VOS COMPTES EN LIGNE. CETTE LIMITATION SERA APPLICABLE NONOBSTANT L’ÉCHEC DE L’OBJECTIF DE FOND DE TOUT RECOURS. CERTAINES JURISDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ NE VOUS CONCERNE PAS.

    SAUF DANS LES CAS PRÉVUS PAR LA LOI, MOZILLA ET LES PARTIES INDEMNISÉES NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL, CONSÉQUENTIEL OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CES CONDITIONS OU À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS LIÉS À LA PERTE DE GOODWILL, AUX ARRÊTS DE TRAVAIL, PERTES DE PROFIT, PERTES DE DONNÉES ET PANNE OU DYSFONCTIONNEMENT DE L’ORDINATEUR, MÊME SI MIS EN GARDE SUR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE (CONTRAT, TORT OU AUTRE) À L’APPUI DE LA RÉCLAMATION. LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE MOZILLA ET DES PARTIES INDEMNISÉES EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD NE DÉPASSERA PAS 500 $ (CINQ CENTS DOLLARS). CERTAINES JURISDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCIDENTELS, CONSÉQUENTIELS OU SPÉCIAUX, IL EST POSSIBLE QUE CETTE EXCLUSION OU LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS.

  11. Modifications des présentes Conditions

    Mozilla peut modifier ces Conditions de temps à autre pour mentionner une nouvelle fonction des Services ou mieux expliquer une disposition. Les nouvelles Conditions seront publiées en ligne. Si les modifications sont importantes, elles seront annoncées via les canaux que Mozilla utilise normalement pour ces annonces, par exemple les blogs et forums. Le fait d’utiliser les Services après la date effective d’entrée en vigueur de ces modifications constitue l’acceptation de ces modifications. Pour vous faciliter la révision de ces conditions, la date effective sera publiée au haut de cette page.

  12. Dispositions diverses

    Les présentes Conditions constituent l’intégralité du contrat convenu entre vous et Mozilla en matière d’utilisation des Services et sont régies par les lois de l’État de Californie, États-Unis d’Amérique, à l’exception des conflits avec les dispositions de lois. Si une partie quelconque des présentes Conditions est déterminée comme étant non valable ou inapplicable, les parties restantes resteront en vigueur et de plein effet. En cas de conflit entre une version traduite des présentes conditions et la version en langue anglaise, c’est la version en langue anglaise qui sera valable.