Dernière mise à jour le 26 septembre 2017

Résumé

Cette première section offre un résumé des conditions d’utilisation. Ce résumé vous permet de mieux comprendre les conditions ; veillez toutefois à lire tout le document, car si vous l’acceptez, cela signifie que vous acceptez TOUTES les conditions, pas seulement le résumé.

  • Les services en ligne de Firefox (les « Services ») constituent une suite de services qui vous sont offerts par Mozilla.
  • Les Services sont fournis « tels quels » sans garantie de quelque nature que ce soit. D’importantes limites ont été fixées concernant la responsabilité de Mozilla pour tout dommage découlant de l’utilisation des Services.

Conditions d’utilisation

  1. Introduction

    Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’utilisation des services en ligne de Firefox, une suite de services en ligne fournis par Mozilla (les « Services »).

  2. Comptes Firefox

    Afin de bénéficier de certains de nos services, vous devez créer un compte Firefox. Lors de la procédure d’inscription, il vous est demandé de définir un mot de passe. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe et vous êtes responsable des activités exécutées avec votre compte Firefox. Mozilla ne saurait être tenu responsable de toutes pertes découlant d’une utilisation non autorisée de votre compte Firefox.

  3. Fonctions

    Firefox Sync vous permet d’accéder aux informations stockées dans Firefox sur tous les appareils, y compris vos onglets, la barre d’adresse, les mots de passe, marque-pages et préférences du navigateur. Vous pouvez activer et désactiver la fonction Firefox Sync dans la section Outils de Firefox.

    Localiser mon appareil vous permet de localiser et de contrôler à distance certaines fonctionnalités d’un appareil Firefox OS, notamment visualiser les positions récentes, effacer du contenu local, activer la sonnerie ou l’écran de verrouillage, ou encore afficher un message. Pour utiliser ces fonctionnalités, vous devez activer Localiser mon appareil dans les paramètres de votre appareil. Localiser mon appareil fonctionnera même si les paramètres de son et de géolocalisation sont en mode silencieux ou sont désactivés. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité dans les paramètres de votre appareil.

    Si vous avez égaré votre téléphone, vous pouvez vous connecter sur https://find.firefox.com/’ à l’aide des identifiants de votre compte Firefox pour localiser et contrôler à distance votre appareil. La position approximative de votre appareil nous sera indiquée s’il est allumé et connecté à Internet. Le cas échéant, il vous incombe de payer tous les éventuels frais associés à la transmission des données. Si vous pensez que votre appareil a été volé, contactez la police. Soyez vigilant lorsque vous partagez des informations personnelles, car les messages affichés sur votre appareil sont visibles par tous.

    Firefox Screenshots vous permet de capturer le contenu de pages web pour un affichage ultérieur par vous ou d’autres personnes. Visitez ce site pour signaler des infractions au droit d’auteur ou aux marques déposées dans les captures d’écran. Pour signaler tout abus, envoyez-nous par courriel le lien à la capture d’écran concernée à screenshots-report@mozilla.com.

  4. Politique de confidentialité

    L’Avis de confidentialité Firefox décrit en détail ce que nous recevons de notre utilisation des Services et quel usage nous faisons de ces informations. Nous exploitons les informations que nous recevons via les Services tel que décrit dans notre Avis de confidentialité Mozilla.

  5. Vos contenus dans nos services

    Vous pouvez « uploader » (envoyer en ligne) des contenus dans le cadre des fonctions des Services. De ce fait, en vertu des présentes, vous nous cédez une licence mondiale non exclusive et libre de redevance, pour l’utilisation de votre contenu dans le cadre de la fourniture des Services. Par les présentes, vous déclarez et garantissez que votre contenu ne viole les droits d’aucune tierce partie et respecte toutes les directives en matière de contenu indiquées par Mozilla.

  6. Droits de propriété de Mozilla

    Mozilla ne vous cède aucun droit de propriété intellectuelle sur les Services, qui ne soit expressément déclaré dans les présentes Conditions. Par exemple, ces Conditions ne vous accordent pas le droit d’utiliser les copyrights, noms commerciaux, marques déposées, marques de service, logos, noms de domaine ou toute autre caractéristique distinctive de la marque Mozilla. Les Services sont distribués sous licence et soumis aux termes de la version actuelle de la licence Mozilla Public License.

  7. Durée ; Résiliation

    Ces Conditions resteront en vigueur jusqu’à ce que l’une des parties, vous ou Mozilla, les résilie. Vous pouvez les résilier à tout moment pour quelque raison que ce soit en désactivant votre compte Firefox et en interrompant l’utilisation des Services.

    Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment pour quelque raison que ce soit, si nous croyons raisonnablement, y compris mais sans limitation, que : (i) vous avez violé ces Conditions ; (ii) vous nous exposez à un risque légal potentiel ; ou (iii) la fourniture de nos Services n’est plus commercialement viable à votre égard. Nous ferons tous les efforts possibles - dans la mesure du raisonnable - pour vous notifier notre décision via l’adresse électronique associée à votre compte Firefox ou lors de votre prochaine tentative d’accès aux Services.

    Dans tous les cas susmentionnés, les présentes Conditions seront résiliées, y compris et sans limitation, votre licence d’utilisation des Services, à l’exception des sections suivantes qui resteront en vigueur : Indemnisation, Clause de non-responsabilité ; Limitation des responsabilités, Divers.

  8. Indemnisation

    Vous vous engagez à couvrir et dégager de toute responsabilité Mozilla, ses contractants, contributeurs, concédants et partenaires ainsi que leurs directeurs, représentants, employés et agents respectifs (« Parties indemnisées ») pour toutes réclamations ou dépenses, y compris les honoraires d’avocat, découlant de ou liées à l’utilisation des Services (y compris mais sans limitation, pour tout contenu que vous avez uploadé).

  9. Clause de non-responsabilité ; Limitation des responsabilités

    LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » AVEC TOUS LES DÉFAUTS. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, MOZILLA ET LES PARTIES INDEMNISÉES SONT EXONÉRÉS PAR LES PRÉSENTES DE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES GARANTIES QUE LES SERVICES SONT EXEMPTS DE DÉFAUTS, COMMERCIABLES, ADAPTÉS À UN USAGE PARTICULIER ET NE CONTREVIENNENT PAS À LA LOI. VOUS SUPPORTEZ TOUS LES RISQUES QUANT AU CHOIX DES SERVICES POUR VOS BESOINS ET CONCERNANT LA QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DES SERVICES, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LE RISQUE QUE VOTRE CONTENU SOIT SUPPRIMÉ OU CORROMPU OU QUE QUELQU’UN D’AUTRE ACCÈDE À VOTRE COMPTE. CETTE LIMITATION SERA APPLICABLE NONOBSTANT L’ÉCHEC DE L’OBJECTIF DE FOND DE TOUT RECOURS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ NE VOUS CONCERNE PAS.

    SAUF DANS LES CAS PRÉVUS PAR LA LOI, MOZILLA ET LES PARTIES INDEMNISÉES NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL, CONSÉQUENTIEL OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CES CONDITIONS OU À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS LIÉS À LA PERTE DE GOODWILL, AUX ARRÊTS DE TRAVAIL, PERTES DE PROFIT, PERTES DE DONNÉES ET PANNE OU DYSFONCTIONNEMENT DE L’ORDINATEUR, MÊME SI MIS EN GARDE SUR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE (CONTRAT, TORT OU AUTRE) À L’APPUI DE LA RÉCLAMATION. LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE MOZILLA ET DES PARTIES INDEMNISÉES EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD NE DÉPASSERA PAS 500 $ (CINQ CENTS DOLLARS). CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCIDENTELS, CONSÉQUENTIELS OU SPÉCIAUX, IL EST POSSIBLE QUE CETTE EXCLUSION OU LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS.

  10. Modifications des présentes Conditions

    Mozilla peut modifier ces Conditions de temps à autre pour mentionner une nouvelle fonction des Services ou mieux expliquer une disposition. Les nouvelles Conditions seront publiées en ligne. Si les modifications sont importantes, elles seront annoncées via les canaux que Mozilla utilise normalement pour ces annonces, les blogs ou les forums. Le fait d’utiliser les Services après la date effective d’entrée en vigueur de ces modifications constitue l’acceptation de ces modifications. Afin de vous faciliter la révision, la date effective sera publiée au haut de cette page.

  11. Divers

    Les présentes Conditions constituent l’intégralité du contrat convenu entre vous et Mozilla en matière d’utilisation des Services et sont régies par les lois de l’état de la Californie, États-Unis d’Amérique, à l’exception des conflits avec les dispositions de lois. Si une partie quelconque des présentes conditions est retenue comme étant non valable ou inapplicable, les parties restantes resteront en vigueur et de plein effet. En cas de conflit entre une version traduite des présentes conditions et la version en langue anglaise, c’est la version en langue anglaise qui sera valable.

  12. Contactez-nous

    Contactez Mozilla à l’adresse suivante :

    Mozilla Corporation À l’attention de : Mozilla – Legal Notices 331 E. Evelyn Ave., Mountain View, CA 94041