Conditions d’utilisation des sites Web et Communications

23 juin 2016

Conditions d’utilisation

1. Introduction

Veuillez lire attentivement toutes les conditions de ce document (les « Conditions ») car elles expliquent vos droits et responsabilités lorsque vous consultez les sites Web de Mozilla (les « Sites Web ») ou les flux, médias sociaux, bulletins d’information, entrepôts de code source et courriers électroniques associés (ensemble avec les Sites Web, collectivement appelés les « Communications »). En accédant aux Communications, ou en vous inscrivant pour les recevoir, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

Nos Sites Web comprennent de nombreux domaines tels que mozilla.org, mozillians.org, firefox.com, mozillafestival.org, openstandard.com, openbadges.org et webmaker.org. Vous pouvez également reconnaître nos Sites Web par leurs surnoms tels que Bugzilla@Mozilla, BMO, MozWiki, MoPad, Webmaker, MozReps, MDN, Marketplace, One and Done, SUMO et AMO. Certains de nos Sites Web vous permettent de vous connecter à des liens, applications ou modules complémentaires fournis par d’autres entités et sont soumis à des Conditions séparées.

2. Inscription à un compte

Certains sites Web exigent que vous vous inscriviez pour obtenir un compte afin d’accéder à des fonctions supplémentaires d’un site Web ou à un autre service de Mozilla. Le cas échéant, des conditions supplémentaires vous seront présentées. Vous êtes responsable de toutes les activités sur votre compte.

Certains sites Web vous permettent de créer un nom d’utilisateur pendant l’inscription. Votre utilisation d’un nom d’utilisateur doit être conforme à notre Politique en matière d’utilisation acceptable.

3. Octroi de licence de contenu

Nos Communications comportent du contenu tel que des articles, images, photographies, commentaires, codes logiciels, clips audio et vidéo et d’autres documents (collectivement, le « Contenu »). Le Contenu est créé par Mozilla, des collaborateurs des projets Mozilla et d’autres sources.

Le contenu créé par Mozilla est en général mis à la disposition du public et réutilisé grâce à des licences générales ouvertes telles que du patrimoine naturel (pour les documents expressifs) ou par le biais de licences publiques de Mozilla (pour les codes logiciels). Dans la plupart des cas, nous demandons aux collaborateurs de Mozilla de libérer le Contenu dans le cadre de licences ouvertes.

Certains Contenus de nos Communications sont acquis auprès de sources qui interdisent l’utilisation du Contenu sans une autorisation préalable. Lorsque cela est possible, le bas de page du Contenu ou du Site Web affiche un avis avec la licence applicable. Vous acceptez de vous conformer à ces avis. Veuillez noter ce qui suit :

  • Certains Contenus indiquent expressément que l’auteur ne souhaite pas qu’une licence ouverte soit applicable. Vous devez contacter l’auteur ou l’agent de l’auteur pour obtenir la permission d’utiliser ce Contenu. Les questions à propos du contenu créé par Mozilla doivent être envoyées à : licensing@mozilla.org.
  • Certains contenus contiennent des marques de commerce, emballages, logos et actifs de la marque de Mozilla et d’autres parties (« Marques de commerce »). Sauf dans certains cas limités, les Marques de commerce ne peuvent pas être utilisées sans une autorisation préalable écrite du propriétaire de la Marque de commerce.  En savoir plus sur les marques de commerce de Mozilla.
  • Les logiciels utilisés par nos Sites Web sont fournis sous licence MPL ou autres licences open source libres. Pour plus d'informations sur une licence spécifique, veuillez consulter le code source applicable ou l'entrepôt GitHub.

4. Soumissions de Contenu

Vous pouvez contribuer au Contenu lorsque vous interagissez avec nos Communications, y compris mais sans limitation, avec des commentaires sur un article, des articles de blog, du code, des graphiques ou des documents écrits (chaque élément représente une « Soumission ») À moins que votre soumission ne s'effectue selon un accord spécifique avec Mozilla, auquel cas cet accord prévaut, alors

Pour les soumissions aux projets Mozilla open source :

  • Vous acceptez octroyer une licence pour votre soumission selon les conditions de la licence correspondante du projet open source auquel vous contribuez. Pour plus d'informations sur une licence spécifique, veuillez consulter le code source applicable ou l'entrepôt GitHub.

Pour toute autre soumission, vous acceptez ce qui suit en relation avec chaque :

  • Vous indiquez et garantissez que votre Soumission sera conforme aux présentes Conditions, aux Conditions d’utilisation de Mozilla et à toutes les conditions supplémentaires pouvant gouverner votre Soumission.
  • Vous nous octroyez par les suivantes une licence non exclusive, sans redevance, mondiale, et pouvant faire l’objet d’une sous-licence (aux entités avec lesquelles nous travaillons) d’utiliser votre Soumission en rapport avec les Communications et pour les promotions en ligne et hors ligne de la mission, des produits et services de Mozilla.
  • Vous reconnaissez que vos Soumissions peuvent être accessibles par d’autres utilisateurs inscrits du service applicable ou par le public.
  • Si votre Soumission contient du matériel expressif ou des codes logiciels, vous acceptez d’octroyer une licence à leur propos d’une façon qui soit compatible avec le site Web concerné sur lequel vous effectuez une Soumission.
  • Vous indiquez et garantissez que vous avez les droits nécessaires pour octroyer les droits accordés aux présentes et, de plus, que les utilisations prévues dans le cadre des présentes Conditions ne porteront pas atteinte aux droits exclusifs ou de la propriété intellectuelle de tout tiers.
  • Vous comprenez et acceptez que Mozilla se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’évaluer, de modifier ou retirer toute Soumission que Mozilla estime inadmissible ou contrevenir aux présentes Conditions.

5. Politique de confidentialité et cookies

La Politique de confidentialité concernant les Sites Web, communications et cookies de Mozilla décrit la façon dont nous traitons les informations que nous recevons de votre part en rapport avec nos Communications. La Politique de confidentialité explique, par exemple, que nous plaçons certains cookies sur nos Sites Web et la façon dont vous pouvez les éviter.

6. Communications et événements

Si vous vous inscrivez pour recevoir nos bulletins d’information ou ouvrir un compte en rapport avec l’un de nos Sites Web, nous sommes susceptibles de vous envoyer des courriers électroniques de transaction en rapport avec votre compte (par exemple, des mises à jour juridiques, en matière de confidentialité et sécurité).

Certains de nos Sites Web sont dotés d’outils qui vous permettent d’envoyer des courriers électroniques. Par exemple, vous pouvez inviter vos contacts à des événements en utilisant votre compte Webmaker. Vous consentez à ne pas abuser des adresses de courrier électronique appartenant à d’autres individus (par exemple, en pratiquant du spam).

D’autres sites Web, comme MozReps et Webmaker, offrent des outils qui permettent aux utilisateurs d’organiser des événements auxquels tout le monde peut participer. Faites preuve de prudence lorsque vous participez à ces événements.

7. Signaler un abus

Pour de plus amples renseignements sur la façon de signaler un abus de droit d’auteur ou de marque de commerce, veuillez consulter le document suivant : https://www.mozilla.org/about/legal/report-abuse/.

8. Durée ; résiliation

Ces Conditions resteront en vigueur jusqu’à ce que l’une des parties, vous ou Mozilla, ne les résilie. Vous pouvez les résilier à tout moment pour quelque raison que ce soit en arrêtant d’utiliser nos Communications et, le cas échéant, en supprimant votre compte.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos Communications à tout moment pour quelque raison que ce soit, si nous estimons raisonnablement, y compris mais sans limitation, que : (i) vous avez violé les présentes Conditions, notre Politique d’utilisation acceptable ou toute autre politique pertinente ; (ii) vous nous exposez à un risque ou risque juridique potentiel ; ou (iii) la fourniture des Communications n’est plus commercialement viable à votre égard.

Dans tous ces cas, les présentes Conditions seront résiliées, sauf lorsque les sections suivantes continueront à être applicables : Indemnisation, Clause de non-responsabilité ; Limitation de responsabilité, Dispositions diverses.

9. Indemnisation

Vous consentez à défendre et dégager de toute responsabilité Mozilla, ses contractants, contributeurs, concédants et partenaires ainsi que leurs directeurs, représentants, employés et agents respectifs (« Parties indemnisées ») pour toutes réclamations ou dépenses, y compris les honoraires d’avocat, découlant de ou liés à votre utilisation de nos Communications (y compris mais sans limitation, toutes vos Soumissions ou votre violation de l’une des présentes Conditions).

10. Clause de non-responsabilité ; Limitation de responsabilité

LES COMMUNICATIONS SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » AVEC TOUS LES DÉFAUTS. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, MOZILLA ET LES PARTIES INDEMNISÉES SONT EXONÉRÉS PAR LES PRÉSENTES DE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES GARANTIES QUE LES COMMUNICATIONS SONT EXEMPTES DE DÉFAUTS, COMMERCIALISABLES, ADAPTÉES À UN USAGE PARTICULIER ET NE CONTREVIENNENT PAS À LA LOI. VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION DES COMMUNICATIONS POUR VOS OBJECTIFS ET EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ ET PERFORMANCE DES COMMUNICATIONS, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LE RISQUE QUE VOTRE MATÉRIEL, LOGICIEL OU CONTENU SOIT SUPPRIMÉ OU CORROMPU, QUE QUELQU’UN D’AUTRE OBTIENNE UN ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS INFORMATIONS OU QU’UN AUTRE UTILISATEUR FASSE UNE UTILISATION INAPPROPRIÉE OU ERRONÉE DE VOTRE SOUMISSION. CETTE LIMITATION SERA APPLICABLE NONOBSTANT L’ÉCHEC DE L’OBJECTIF DE FOND DE TOUT RECOURS. CERTAINES JURISDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ NE VOUS CONCERNE PAS.

SAUF DANS LES CAS PRÉVUS PAR LA LOI, MOZILLA ET LES PARTIES INDEMNISÉES NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL, CONSÉQUENTIEL OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CES CONDITIONS OU À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES COMMUNICATIONS, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS LIÉS À LA PERTE DE GOODWILL, AUX ARRÊTS DE TRAVAIL, PERTES DE PROFIT, PERTES DE DONNÉES ET PANNE OU DYSFONCTIONNEMENT DE L’ORDINATEUR, MÊME SI MIS EN GARDE SUR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE (CONTRAT, TORT OU AUTRE) À L’APPUI DE LA RÉCLAMATION. LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE MOZILLA ET DES PARTIES INDEMNISÉES EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD NE DÉPASSERA PAS 500 $ (CINQ CENTS DOLLARS). CERTAINES JURISDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCIDENTELS, CONSÉQUENTIELS OU SPÉCIAUX, IL EST POSSIBLE QUE CETTE EXCLUSION OU LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS.

11. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre pour mentionner une nouvelle fonction des Communications ou mieux expliquer une disposition. Les nouvelles Conditions seront publiées en ligne. Si les modifications sont importantes, elles seront annoncées via les canaux que nous utilisons normalement pour ces annonces, comme les blogs, bannières, courriers électroniques ou forums. Le fait d’utiliser nos Communications après la date effective d’entrée en vigueur de ces modifications constitue l’acceptation de ces modifications. Pour vous faciliter la révision de ces conditions, la date effective sera publiée au haut de cette page.

12. Dispositions diverses

Les présentes Conditions constituent l’ensemble de l’accord entre vous et Mozilla à propos de nos Communications et annulent toutes les versions précédentes des présentes Conditions. Les Communications et présentes Conditions sont gouvernées par les lois de l’État de Californie, aux États-Unis, à l’exception de leurs dispositions relatives aux conflits de loi. Toutes les demandes et tous les litiges provenant des Communications et présentes Conditions seront présentés devant les tribunaux du comté de Santa Clara, en Californie, et vous consentez à la juridiction personnelle de ces tribunaux. Si une partie quelconque des présentes Conditions est déterminée comme étant non valable ou inapplicable, les parties restantes resteront en vigueur et de plein effet. En cas de conflit entre une version traduite des présentes Conditions et la version en langue anglaise, c’est la version en langue anglaise qui sera valable. En cas de conflit entre les présentes Conditions et des conditions supplémentaires pertinentes, les conditions supplémentaires prévaudront.

13. Contactez-nous

Mozilla À l’attention de : Mozilla – Legal Notices
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ÉTATS-UNIS
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