MDN Plus - Conditions d’utilisation

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Vous devez résider dans un pays où le Service est disponible. À ce stade, le Service est proposé dans les pays suivants : États-Unis, Canada, Royaume-Uni, Allemagne, France, Italie, Espagne, Belgique, Autriche, Suisse, Pays-Bas, Irlande, Malaisie, Nouvelle-Zélande et Singapour. Un compte Mozilla est requis pour utiliser le Service.

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Votre confidentialité

Votre confidentialité. La Politique de confidentialité de MDN Plus explique quelles informations sont envoyées lorsque vous utilisez le Service et la façon dont nous traitons et partageons ces informations.

Mozilla est une organisation de dimension mondiale, et nos ordinateurs et ceux de nos prestataires de services peuvent se trouver dans différents pays du monde, dont les États-Unis. Cela signifie que vos informations peuvent être traitées sur des serveurs situés dans un pays autre que celui où vous résidez, et ce pays peut avoir des réglementations différentes des vôtres en matière de protection des données. En nous communiquant vos informations, vous nous autorisez à effectuer ce transfert d’informations.

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Votre utilisation du Service. Mozilla vous autorise à utiliser le Service MDN Plus conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Cette autorisation ne concerne que votre usage personnel. Vous n’êtes pas autorisé à transférer, concéder en sous-licence, revendre ou exploiter commercialement le Service.

Vous octroyez à Mozilla tous les droits nécessaires au fonctionnement du Service, notamment le traitement des données que vous uploadez (ou auxquelles vous accédez) vers ou via le Service, y compris vos notes et contributions sur le site web. Cela comprend également les notifications que nous vous envoyons, ainsi que le traitement et le stockage de vos informations, par exemple les pages enregistrées et les étiquettes. Pour plus d’informations sur les données que traite Mozilla, consultez la Politique de confidentialité de MDN Plus. Vous acceptez d’autre part que votre utilisation du Service sera conforme à la Politique d’utilisation acceptable de Mozilla. Vous êtes seul responsable du contenu que vous transmettez et de ses conséquences.

Vos commentaires et suggestions. Si vous communiquez à Mozilla des idées, suggestions ou autres avis à propos de MDN Plus ou des services que vous utilisez avec MDN Plus, vous autorisez Mozilla à les exploiter gratuitement et sans autres obligations.

Propriété intellectuelle de Mozilla. Mozilla et ses concédants de licence ne vous cèdent aucun droit de propriété intellectuelle sur le Service qui ne soit expressément déclaré dans les présentes Conditions. Par exemple, ces Conditions ne vous accordent pas le droit d’utiliser les droits d’auteur, noms commerciaux, marques de commerce, ou toute autre caractéristique distinctive de la marque Mozilla ou de ses concédants de licence. Le logiciel Mozilla est distribué dans le cadre et sous réserve de la version courante de la licence publique de Mozilla ou d’autres licences offrant des permissions similaires.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de MDN Plus, vous pouvez voir le code source qui appuie ce service , yari, kuma et infra.

Votre paiement

Paiement. Nous proposons MDN Plus en tant que service d’abonnement à renouvellement automatique. Lors de votre inscription, vous nous autorisez à débiter le mode de paiement que vous avez fourni des frais d’abonnement pour la première période d’utilisation du Service. Votre abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, et vous nous autorisez à vous facturer les frais d’abonnement à chaque début de période. Si vous cessez les paiements, nous suspendrons immédiatement votre compte et pourrons le supprimer après 2 mois sans paiement.

Politique de remboursement à 30 jours. Lors de votre premier abonnement à MDN Plus via le site web de Mozilla, si vous annulez votre compte dans les 30 premiers jours, vous pouvez demander un remboursement ; Mozilla vous remboursera le premier mois d’abonnement. Cette offre ne concerne que votre premier abonnement. Ces dispositions s’ajoutent aux droits qui vous sont éventuellement conférés par les lois de protection des consommateurs de votre pays.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment

Annulation. Vous pouvez annuler votre abonnement à MDN Plus à tout moment. Pour ce faire, cliquez sur le lien « Annuler l’abonnement » dans un des e-mails que nous vous envoyons ou en accédant à la section Abonnements payants de votre compte Mozilla, puis en cliquant sur « Annuler » sur votre abonnement MDN Plus. Si vous décidez d’annuler, le renouvellement automatique s’arrêtera, nous ne vous facturerons aucun frais à venir et vous perdrez l’accès au Service à la fin de la période de facturation en cours.

Vous êtes responsable des conséquences de votre utilisation du Service

• Vous garantissez à Mozilla de ne pas utiliser le Service de manière à empiéter sur les droits de quiconque ni d’enfreindre de lois.

• Dans les limites autorisées par le droit applicable, vous acceptez que Mozilla ne soit pas tenue responsable de tout empêchement d’utilisation du Service, de toutes limitations du Service, ou de toute réclamation découlant des présentes Conditions. Mozilla décline spécifiquement tous dommages indirects, particuliers, accessoires, consécutifs ou exemplaires, ou dommages indirects de perte de clientèle, arrêts de travail, perte de profits, perte de données ou mauvais fonctionnement d’ordinateur. Selon cet accord, le montant de la responsabilité de Mozilla est limité à $500.

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• Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires dans votre pays. Aucune de ces Conditions d’utilisation ne saurait modifier ces droits, le cas échéant.

Modification ou résiliation de ces Conditions

• Mozilla se réserve le droit de modifier ces Conditions. Mozilla peut décider de modifier ces Conditions de temps à autre. Nous publierons les Conditions modifiées en ligne. Nous considérerons votre utilisation des Services comme une acceptation de ces modifications. Nous mentionnerons la date d’effet en haut de cette page pour préciser la date de notre mise à jour la plus récente.

• Résiliation. Ces Conditions resteront en vigueur jusqu’à ce que vous ou Mozilla décidiez d’y mettre fin. Vous pouvez choisir d'y mettre fin à tout moment, pour quelque motif que ce soit, en arrêtant d'utiliser le Service et en supprimant MDN Plus. Mozilla peut suspendre ou mettre fin à l’accès au Service de toute personne et pour toute raison, notamment si Mozilla décide de mettre fin au Service. Si nous décidons de suspendre votre accès ou d’y mettre fin, nous essaierons de vous notifier notre décision via l’adresse électronique associée à votre compte ou lors du prochain accès à votre compte.

Si nous résilions votre accès au Service sans raison spécifique, vous continuerez à pouvoir accéder au Service jusqu’à la fin de votre abonnement en cours, ou nous vous rembourserons le mois en cours. Toutefois, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre utilisation du Service si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint les Conditions d’utilisation, ou avez autrement enfreint les présentes Conditions.

• Juridiction. La loi de Californie s’applique à ce contrat, sauf en cas de conflit de lois de Californie. En cas de conflit entre cette version en anglais du contrat et une de ses traductions, la version en anglais s’appliquera.

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