Conditions d’utilisation de Firefox Relay

Version 1.2 - Date d’effet : mercredi 16 novembre 2021

Firefox Relay (le « Service ») vous permet de sécuriser votre adresse email principale en créant une adresse email unique (un « alias »), qui vous permet d’envoyer et de recevoir des emails sans révéler votre adresse email principale.

Veuillez lire avec attention ces Conditions d’utilisation ; elles contiennent des informations importantes concernant votre utilisation du Service.

Vous aurez besoin d’un compte Firefox

Un compte Firefox est requis pour utiliser le Service. Pour créer un compte Firefox, vous devrez également accepter les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité pour votre compte Firefox.

Votre confidentialité

Votre confidentialité. La Politique de confidentialité de Firefox Relay explique quelles informations sont envoyées lorsque vous utilisez le Service et la façon dont nous traitons et partageons ces informations.

Permissions nécessaires pour fournir le Service

Votre utilisation du Service. Mozilla vous autorise à utiliser Firefox Relay conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Cette autorisation ne concerne que votre usage personnel. Vous n’êtes pas autorisé à transférer, concéder en sous-licence, revendre ou exploiter commercialement le Service. Vous acceptez d’autre part que votre utilisation du Service sera conforme aux Conditions d’utilisation de Mozilla. Vous êtes seul responsable du Contenu que vous transmettez et de ses conséquences.

Vous accordez à Mozilla tous les droits nécessaires au fonctionnement du Service, notamment le traitement de vos adresses email, de vos alias et libellés d’alias que vous créez et des emails que vous envoyez et recevez par le biais du Service. Nous ne lisons ni ne stockons le contenu de vos messages. Si un email ne peut pas vous être acheminé, nous le conservons sur nos serveurs et le supprimons après avoir été acheminé (dans tous les cas, nous ne le conservons pas plus de trois jours).

Pour en savoir plus sur le fonctionnement du Service, consultez le code source de Mozilla.

Vos commentaires et suggestions. Si vous communiquez à Mozilla des idées, suggestions ou autres avis à propos de Firefox Relay ou des services que vous utilisez avec Firefox Relay, vous autorisez Mozilla à les exploiter gratuitement et sans autres obligations.

Propriété intellectuelle de Mozilla. Mozilla et ses concédants de licence ne vous cèdent aucun droit de propriété intellectuelle sur le Service qui ne soit expressément déclaré dans les présentes Conditions. Par exemple, ces Conditions ne vous accordent pas le droit d’utiliser les droits d’auteur, noms commerciaux, marques de commerce, ou toute autre caractéristique distinctive de la marque Mozilla ou de ses concédants de licence. Le logiciel Mozilla est distribué dans le cadre et sous réserve de la version courante de la licence publique de Mozilla ou d’autres licences offrant des permissions similaires.

Votre paiement

Nous proposons Firefox Relay sous forme de service gratuit ou d’abonnement payant.

Nombre d’alias et personnalisation. Avec le service gratuit, vous pouvez créer 5 alias d’adresses email aléatoires. Avec l’abonnement payant, vous pouvez créer autant d’alias que vous le souhaitez, et créer un sous-domaine personnalisé.

Paiement. Nous proposons Firefox Relay en tant que service d’abonnement à renouvellement automatique. Lors de votre inscription, vous nous autorisez à débiter le mode de paiement que vous avez fourni des frais d’abonnement pour la première période d’utilisation du Service. Votre abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, et vous nous autorisez à vous facturer les frais d’abonnement à chaque début de période. Si vous cessez les paiements, nous suspendrons immédiatement votre compte et pourrons le supprimer après 2 mois sans paiement.

Politique de remboursement à 30 jours. Lors de votre premier abonnement à Firefox Relay via le site Web de Mozilla, si vous annulez votre compte dans les 30 premiers jours, vous pouvez demander un remboursement ; Mozilla vous remboursera ce premier mois d’abonnement. Cette offre ne concerne que votre premier abonnement. Ces dispositions s’ajoutent aux droits qui vous sont éventuellement conférés par les lois de protection des consommateurs de votre pays.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment

Annulation. Vous pouvez annuler votre abonnement à Firefox Relay à tout moment en désactivant votre compte. Pour ce faire, cliquez sur le lien « Annuler l’abonnement » dans un des emails que nous vous envoyons ou en accédant à la section Abonnements et paiements de votre compte Firefox, puis en cliquant sur « Annuler ». Si vous décidez d’annuler, le renouvellement automatique s’arrêtera, nous ne vous facturerons aucun frais à venir et vous perdrez l’accès au Service à la fin de la période de facturation en cours.

Vous êtes responsable des conséquences de votre utilisation du Service

  • Vous garantissez à Mozilla de ne pas utiliser le Service de manière à empiéter sur les droits de quiconque ni d’enfreindre de lois.

  • Dans les limites autorisées par le droit applicable, vous acceptez que Mozilla ne soit pas tenue responsable de tout empêchement d’utilisation du Service, de toutes limitations du Service, ou de toute réclamation découlant des présentes Conditions. Mozilla décline les responsabilités suivantes : dommages indirects, particuliers, accessoires, consécutifs ou exemplaires, ou dommages indirects de perte de clientèle, arrêts de travail, perte de profits, perte de données ou mauvais fonctionnement d’ordinateur. Selon cet accord, le montant de la responsabilité de Mozilla est limité à $500.

  • Vous acceptez d’indemniser et de tenir Mozilla à l’écart de toute responsabilité ou réclamation suite à votre participation à Firefox Relay, dans les limites autorisées par le droit applicable.

  • Mozilla fournit le Service « tel quel ». Dans les limites autorisées par le droit applicable, Mozilla décline spécifiquement toutes garanties telles que « qualité marchande », « adéquation à une fin particulière », « violation de droits » et les garanties liées aux transactions, à l’usage ou au commerce.

  • Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires dans votre pays. Aucune de ces Conditions d’utilisation ne saurait modifier ces droits, le cas échéant.

Mise à jour ou résiliation de ces Conditions

  • Mozilla se réserve le droit de modifier ces Conditions. Mozilla peut décider de modifier ces Conditions de temps à autre. Nous publierons les Conditions mises à jour en ligne. Votre utilisation du Service signifiera votre acceptation des Conditions mises à jour. Nous mentionnerons la date d’effet en haut de cette page pour préciser la date de notre mise à jour la plus récente.

  • Résiliation. Ces Conditions resteront en vigueur jusqu’à ce que vous ou Mozilla décidiez d’y mettre fin. Vous pouvez choisir d’y mettre fin à tout moment, pour quelque motif que ce soit, en arrêtant d’utiliser le Service et en supprimant l’extension Firefox Relay. Mozilla peut suspendre ou mettre fin à l’accès au Service de toute personne et pour toute raison, notamment si Mozilla décide de mettre fin au Service. Si nous décidons de suspendre votre accès ou d’y mettre fin, nous essaierons de vous notifier notre décision via l’adresse email associée à votre compte ou lors du prochain accès à votre compte.

Si nous résilions votre accès au Service sans raison spécifique, vous continuerez à pouvoir accéder au Service jusqu’à la fin de votre abonnement en cours, ou nous vous rembourserons le mois en cours. Toutefois, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre utilisation du Service si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint les Conditions d’utilisation, ou avez autrement enfreint les présentes Conditions.

  • Juridiction. La loi de Californie s’applique à ce contrat, sauf en cas de conflit de lois de Californie. En cas de conflit entre cette version en anglais du contrat et une de ses traductions, la version en anglais s’appliquera.

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