Comment signaler les violations des Directives relatives à la participation communautaire

Ce document fournit des informations de haut niveau pour comprendre et signaler les violations des Directives relatives à la participation communautaire de Mozilla.

À partir des Directives relatives à la participation communautaire :

Les personnes sont au cœur de Mozilla. Elles sont notre priorité et nous faisons de notre mieux pour reconnaître, apprécier et respecter la diversité de nos contributeurs et contributrices dans le monde. Le projet Mozilla accueille les contributions de toutes celles et ceux qui partagent nos objectifs et souhaitent s’impliquer d’une façon saine et constructive dans notre communauté. Pour cette raison, nous avons adopté le présent code de conduite et nous demandons à tous les participants d’accepter et d’adhérer aux Directives relatives à la participation communautaire, afin de pouvoir créer une expérience communautaire sûre et positive pour tous.

Ce document est conçu comme une interface avec les documents existants, les processus et les personnes en charge de vérifier que les communautés Mozilla sont saines et inclusives pour tous.

Quand effectuer un signalement

Veuillez signaler tous les incidents dans lesquels une personne a manifesté un comportement potentiellement illégal ou contribuant à vous sentir, vous ou un tiers, en danger, mal accueilli ou mal à l’aise, comme expliqué plus en détail dans les Directives relatives à la participation communautaire.

Comment effectuer un signalement

Si vous pensez que quelqu’un peut craindre pour son intégrité physique, appelez votre numéro d’urgence local.

Si vous disposez d’un signalement par et sur un contributeur (par exemple, le signalement est effectué par un contributeur au sujet d’un autre contributeur), vous devez effectuer votre signalement via cpg-report@mozilla.com.

Si vous disposez d’un signalement concernant un employé, un sous-traitant ou un fournisseur (par exemple, le signalement est effectué par un employé ou au sujet d’ un employé), vous devez le signaler à la ligne d’assistance téléphonique des employés de Mozilla.

Autrement dit…

Si quelqu’un vous fait part d’un signalement…

• Ne remettez pas en question leur expérience et ne la jugez pas.
• Ne les invitez pas à rétracter leur signalement d’incident.
• Ne promettez aucune réponse particulière.
• Veillez à leur faire savoir que pour garantir l’efficacité de la politique de Mozilla, les signalements doivent passer par la ligne d’assistance téléphonique ou par e-mail. S’ils ne se sentent pas à l’aise pour remplir eux-mêmes le signalement, vous pouvez le faire à leur place.

Quel que soit l’auteur du signalement, il est important de fournir les informations suivantes.

• Noms des personnes concernées (si les noms sont inconnus, utilisez des descriptions et toute information d’identification comme l’apparence, le rôle, l’identifiant, l’affiliation au projet ou à la communauté).
• Description de l’incident, y compris les dates (ou l’évènement) et les lieux mémorables.
• Si le déclarant souhaite effectuer un signalement anonyme, veuillez l’informer que sans ces coordonnées, nous ne pourrons peut-être pas mettre à jour le déclarant initial, le cas échéant. Certaines lois interdisent les signalements anonymes et vous devrez peut-être fournir leur nom si vous êtes un manager Mozilla ou un responsable de la communauté.
• Lien de parenté entre le déclarant et la victime.

Manager Mozilla et responsables de la communauté.

Si un manager Mozilla ou des responsables de la communauté sont informés d’éventuelles violations des Directives relatives à la participation communautaire, ils sont tenus de signaler immédiatement l’incident par le biais de la ligne d’assistance téléphonique applicable, même si le déclarant initial doit également effectuer un signalement. Les managers de Mozilla et les responsables de la communauté ne sont pas autorisés à mener eux-mêmes une enquête sur les plaintes.

Veillez à ne pas juger la réaction du déclarant. Concentrez-vous sur l’écoute.

Que se passe-t-il après le dépôt du signalement

Investigation

Les signalements sont traités en toute confidentialité et avec la plus grande discrétion, et ils seront uniquement partagés avec les personnes qui sont habilités à enquêter, répondre et conseiller. Dans le cadre de cette enquête, il peut être nécessaire de divulguer certaines informations à des tiers, par exemple aux intervenants clés qui assurent la gestion des collectivités ou des évènements, aux témoins et au contrevenant.

Correspondance

Chaque signalement fait l’objet d’un examen et d’une réponse sur la base de leur nature, et nous nous efforçons de fournir dans un délai raisonnable des mises à jour relevant des enquêtes en cours.

Recours

À la fin d’une enquête, dans la mesure où le contrevenant est soumis au contrôle de Mozilla, des mesures appropriées seront prises pour remédier à la situation.

Absence de représailles

Mozilla ne tolère pas les représailles prise à l’encontre des Mozilliens qui signalent de bonne foi leurs préoccupations en vertu des Directives relatives à la participation communautaire. Les actes de représailles doivent faire l’objet de la procédure de signalement décrite ci-dessus.

Licence

Ce document contient du contenu extrait de la révision 2f4d980 du Code de conduite de PyCon, mises à disposition dans le cadre d’une licence Creative Commons Attribution 3.0 Unported License.

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